Identification

L’Union Régionale de Professions de Santé des chirurgiens-dentistes libéraux de Bourgogne Franche-Comté (URPS-CD BFC) est une association loi 1901, créée auprès de la préfecture de Côte-d’Or par la déclaration n°W212008409, parue au Journal Officiel de la République Française le samedi 5 mars 2016 (annonce N°365, page 25). Notre siège social est domicilié au 43 rue Elsa Triolet, parc d’activités Valmy, 21000 DIJON. L’adresse de notre site Web est : https://www.urps-chirdent-bfc.org.
Pour plus d’informations sur nos prérogatives, confiées par le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010, merci de consulter notre page de présentation « nos missions ».

1) Modalités de collecte des données personnelles

Généralités

La collecte des données au travers de notre site s’effectue par 2 moyens :

• Les formulaires de contact
• Les cookies

Les formulaires de contact de l’URPS collectent les données détaillées dans la section précédente, seulement et seulement si vous consentez à les remplir.

Un cookie collecte votre adresse IP au moment de votre navigation sur notre site, uniquement à des fins statistiques de mesure d’audience.
Si vous avez un compte sur notre site de formations en ligne et que vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion tiendra compte de votre souhait pour vos visites ultérieures.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, vous avez la possibilité de désactiver les cookies dans les réglages à l’arrivée sur notre site.

Contenus embarqués depuis d’autres sites

Certaines pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, des images). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

2) Données personnelles collectées par l’URPS dans le cadre du fonctionnement de son site internet

Consultation libre

La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.

Catégories de données collectées

Au travers des 2 moyens précités, l’URPS peut collecter une ou plusieurs informations dans les catégories ci-dessous.
NB : ne sont collectées que les informations qui sont absolument essentielles au bon fonctionnement de votre interaction avec l’URPS.

État-civil, identité, données d’identification

• Nom
• Prénom
• Date et lieu de naissance*

Vie personnelle

• Adresse de résidence*
• N° de téléphone
• Faculté dentaire d’origine*
• Identité du maître de stage*
• Date de premier jour de stage*
• Date de dernier jour de stage*
• N° étudiant / id national, diplôme, année, composante*

Vie professionnelle

• N° RPPS
• Adresse d’exercice professionnel
• Mode d’exercice
• Nom et prénom des collaborateurs du cabinet
• N° de téléphone

* seulement pour les étudiants souhaitant bénéficier de l’aide au stage actif d’odontologie de 6ème année de l’URPS.

Informations d’ordre économique et financier

RIB (seulement pour les étudiants ayant volontairement opté pour bénéficier par virement de l’aide au stage actif d’odontologie de l’URPS).

Données de connexion

Aucune.

Données de localisation

Une collecte de données de localisation s’effectue au travers des cookies, dont l’unique finalité est l’évaluation de l’audience du site internet de l’URPS (voir section « modalités de collecte des données »).

Internet

Adresse électronique.

Autres catégories de données

• Date de demande de visite d’aide personnalisée pour la maîtrise du risque infectieux, le cas échéant.
• Demi-journée souhaitée de la semaine pour laquelle vous souhaitez bénéficier d’une visite d’aide personnalisée pour la maîtrise du risque infectieux, le cas échéant.
• Données de satisfaction vis-à-vis de la visite d’aide personnalisée reçu (le cas échéant) : délai entre la date de demande et la visite, durée de la visite, qualité des échanges avec les auditeurs, attentes du bénéficiaire, capacité d’aide des conclusions de la visite, domaines d’amélioration des actions, méthode d’audit employée, points d’intérêt / désintérêt de la visite, etc.
• Date de demande de l’aide au stage actif d’odontologie en Bourgogne Franche-Comté (étudiants demandeurs seulement).

3) Finalités de l’utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées par notre site servent à assurer le fonctionnement des dispositifs proposés par l’URPS-CD. Ceux-ci sont notamment :

• Le site des formations de l’URPS
• L’action « Maîtrise du Risque Infectieux au cabinet dentaire »
  • Les visites d’aide personnalisées
  • L’envoi de documentations professionnelles
• L’action « Promotion du stage actif d’odontologie en Bourgogne Franche-Comté » : aide au stage actif des étudiants en 6ème année de chirurgie dentaire

Vous pourrez retrouver l’objet de ces actions dans les pages de notre site les concernant.

4) Modalités d’utilisation des données personnelles collectées

Agrégation des données

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées, donc des informations relatives à nos utilisateurs qui ne comportent pas de risque de réidentification.

Et les informations non-personnelles que nous collectons sont utilisés à des fins d’analyse.

Transmission externe de vos données personnelles

Aucune donnée n’est transmise en dehors de l’Union Européenne.
Aucune de vos données personnelles collectées au travers de ce site n’est transmise à un organisme tiers ou sous-traitant de l’URPS. La seule exception vaut pour les données relatives aux cookies, dont l’analyse est traitée par Matomo, analyste européen de données de navigation validé par la CNIL.
Enfin, vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Durées de stockage de vos données

Les données collectées au travers de ce site internet s’inscrivent dans le cadre des actions de l’URPS. Elles seront conservées aussi longtemps que ces actions seront en place (ex : pour notre site de formations, jusqu’à fermeture des inscriptions), et archivées par la suite.

Les droits que vous avez sur vos données et modalités de recours

Concernant vos données à caractère personnel, vous disposez des droits :

• d’accès
• de rectification
• d’effacement
• de limitation du traitement
• d’opposition au traitement
• de portabilité des données
• de retrait de consentement
• de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Pour faire valoir vos droits, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact « autre demande ».

Nous vous informons cependant que l’URPS pourra s’opposer aux demandes manifestement abusives, de par le nombre, leur caractère répétitif, systématique, ou ayant délibérément pour but de faire obstacle aux missions légitimes de l’URPS telles qu’elles lui ont été confiées par la loi.

La présente politique de confidentialité est régie et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente politique de confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire (dans ce cas, merci d’utiliser notre formulaire de contact « autre demande »). En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente politique de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs devant les tribunaux français.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.