Obligation vaccinale des chirurgiens-dentistes contre la covid19

La loi du 6 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dans le contexte inquiétant de circulation du variant delta conduit à l’entrée en application de l’obligation vaccinale pour tous les professionnels de santé, libéraux comme salariés.

Ainsi, tout chirurgien-dentiste n’étant pas encore vacciné contre la covid19 doit se faire vacciner.

Voici les 3 échéances à retenir :

[ A partir du lundi 9 août 2021 ]

Les professionnels de santé non-vaccinés ou partiellement vaccinés peuvent encore exercer, MAIS ils doivent être en mesure d’attester à tout moment :

  • Soit d’un test RT-PCR négatif et de moins de 72h
  • Soit d’un test antigénique négatif et de moins de 72h
  • Soit d’un autotest supervisé par un PS mentionné à l’article 1er du décret 2020-1387 du 14 novembre 2020, négatif et de moins de 72h

Conditions dérogatoires

  • Disposer d’un certificat de contre-indication à la vaccination établi par un médecin
  • Disposer d’un certificat de rétablissement après infection par covid19 datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois

 

[ A partir du mercredi 15 septembre 2021 ]

Les professionnels de santé partiellement vaccinés peuvent encore exercer, MAIS ils doivent être en mesure d’attester à tout moment :

  • Soit d’un test RT-PCR négatif et de moins de 72h
  • Soit d’un test antigénique négatif et de moins de 72h
  • Soit d’un autotest supervisé par un PS mentionné à l’article 1er du décret 2020-1387 du 14 novembre 2020, négatif et de moins de 72h

Conditions dérogatoires

  • Disposer d’un certificat de contre-indication à la vaccination établi par un médecin
  • Disposer d’un certificat de rétablissement après infection par covid19 datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois

 

L’exercice des professionnels de santé non-vaccinés (n’ayant bénéficié d’aucune dose) devra être suspendu.

 

[ A partir du vendredi 15 octobre 2021 ]

Tout professionnel de santé devra :

  • Être entièrement vacciné
  • Ou :
    • Disposer d’un certificat de contre-indication à la vaccination établi par un médecin
    • Disposer d’un certificat de rétablissement après infection par covid19 datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois

 

A défaut, l’exercice devra être suspendu.

 

Précisions sur le champ d’application de l’obligation vaccinale

  • Tout chirurgien-dentiste libéral ou salarié (y compris les collaborateurs salariés)
  • Les chirurgiens-dentistes remplaçants. Le praticien remplacé s’assurera que le remplaçant respecte l’obligation vaccinale. Dans le cas contraire, l’Ordre devra être saisi.
  • Tout personnel travaillant au cabinet et accueillant les patients :
    • Secrétaires médicales
    • Assistantes dentaires
    • Agents d’entretien s’ils interviennent pendant les heures d’accueil des patients

Précisions sur les modalités de contrôle

L’Agence Régionale de Santé se réserve le droit d’effectuer tout contrôle de votre exercice à partir des dates indiquées. Ces contrôles pourront être effectués soit sur votre lieux d’exercice, soit par voie numérique. En l’absence de respect de l’obligation, l’exercice du praticien sera suspendu (information à l’Ordre et à l’Assurance Maladie).

Part de chirurgiens-dentistes non-vaccinés conventionnés en Bourgogne Franche-Comté au 10/08/2021

  • Côte d’Or : 12,7%
  • Doubs : 11%
  • Jura : 18,2%
  • Nièvre : 8,8%
  • Haute-Saône : 13,7%
  • Saône-et-Loire : 9,4%
  • Yonne : 12,8%
  • Ter. de Belfort : 11,5%
  • REGION BFC : 11,19%

Source : Assurance Maladie.

Voir aussi : DGS-Urgent n°2021-80