Chères consœurs, chers confrères
Nous vous informons que le nouveau zonage des chirurgiens-dentistes pour la Bourgogne Franche-Comté, issu des nouvelles dispositions de la convention nationale du 25 août 2023, a récemment été publié par l’Agence Régionale de Santé.
En application de l’arrêté n°ARSBFC/DCPT/2024-68 du 4 septembre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant notre profession, la carte ci-contre indique, pour chaque Territoire de Vie-santé de Bourgogne Franche-Comté, quel est le nouveau niveau de dotation en chirurgiens-dentistes selon la méthode de l’Accessibilité Potentielle Localisée.
Mais surtout, ce zonage conditionne l’éligibilité de la profession à 2 contrats proposés par l’Assurance Maladie lorsque le Territoire de Vie-santé est qualité de « très sous-doté » (zones rouges) :
- Le CAICD – contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes : 50000€ à l’installation.
- Le CAMCD – contrat d’aide au maintien des chirurgiens-dentistes : 4000€ par an pendant 3 ans.
Ces contrats sont ouverts aux chirurgiens-dentistes conventionnés du secteur libéral et aux salariés de praticiens libéraux.
Pour des informations plus détaillées sur les conditions d’adhésion, nous vous invitons à vous tourner vers cette page du site de l’Assurance Maladie.
A titre d’information complémentaire, nous précisons que la détermination des zones « très sous-dotées » en Bourgogne Franche-Comté s’est déroulée en plusieurs étapes :
- Dans un premier temps, la CNAM et le Ministère ont adressé à l’ARS une première liste des Territoires de Vie-santé (TVS) de Bourgogne Franche-Comté libellés dans les différentes catégories. Au sein de cette liste, l’ARS disposait d’une marge de manœuvre consistant à faire basculer des TVS de la catégorie « sous-dotée » à « très sous-dotée » dans la limite de 10% de la population régionale.
- L’ARS a alors proposé de basculer autant de TVS que possible de la catégorie « sous-dotée » vers « très sous-dotée », selon leur niveau d’Accessibilité Potentielle Localisée, dans cette limite de 10%. Ces TVS sont Givry, Fourchambault, Chagny, Arbois, Delle, Levier, Le Creusot, Luxeuil-les-Bains, Paray-le-Monial, Charolles et Montbéliard. L’URPS a ensuite été avisée de cette proposition.
- L’URPS ayant exprimé son regret que la contrainte de 10% de la population régionale ne soit pas intégralement saturée, l’ARS a consenti à ajouter un dernier TVS à la liste des zones « très sous-dotée » – Dole (45000 habitants) – dépassant ainsi la limite de population qui lui avait été fixée.
L’Union Régionale remercie l’ARS pour s’être montrée aussi inclusive, pour être parvenue à assouplir la règle, et ainsi ouvrir la possibilité de soutenir l’exercice de la chirurgie dentaire dans une quantité étendue de territoires vulnérables à l’égard de l’accès aux soins.